Affiche de la campagne contre le PL 59. Source: FTQ

Le 27 octobre dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a déposé le projet de loi numéro 59, « Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail ». Long de 120 pages et modifiant huit lois différentes, le projet de loi est une révision exhaustive des principes et de l’application des différentes lois sur la santé-sécurité au Québec.

Le PL59 en bref

Bien qu’une réforme de la santé-sécurité au travail se faisait attendre depuis très longtemps autant du côté syndical que patronal, la dernière modification majeure ayant eu lieu en 1985, plusieurs sont déçu.e.s des modifications apportées par le projet de loi, soulignant le parti pris patronal de la réforme d’envergure que veut faire passer la CAQ.

Parmi les nombreuses réformes critiquées par le monde syndical on peut notamment trouver :

- Une modification des protocoles de retrait préventif qui réduit grandement le droit aux travailleurs.euses enceintes et qui allaitent à recevoir un arrêt de travail.

- Le retour de la médecine d’entreprise et la délégitimation de l’avis d’un.e professionnel.les de la santé indépendant.e en matière de santé-sécurité au travail. Une entreprise aurait, par exemple, maintenant le droit d’engager un médecin n’étant pas affilié à la santé publique pour traiter ses employés.

- La perte de gains syndicaux historiques sur la priorité des secteurs industriels et manufacturiers en matière de santé-sécurité.

- La considération des secteurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement, des secteurs historiquement féminins, il faut le rappeler, comme secteurs d’emploi à « faible risque » et ce en plein milieu d’une pandémie qui se propage particulièrement dans les hôpitaux et les écoles.

- L’absence de légifération sur le télétravail.

- L’abolition de la liste des maladies professionnelles.

Un projet de loi qui fait l’unanimité… dans son opposition

Face à un projet de loi aussi important pour le sort des travailleurs.euses, la réaction et la convergence du monde syndical a été vive.

Premièrement sur le plan parlementaire, avec la déposition de plusieurs mémoires et la participation aux différentes consultations ministérielles d’une grande partie des organisations du monde syndical québécois dont les quatre grandes centrales (FTQ, CSN, CSQ et CSD) ainsi que plusieurs autres regroupements de travailleur.euses comme l’Union des travailleurs.euses accidenté.es ou malades (UTAM) ainsi que Télétravail Québec. Toutes des organisations qui ont unanimement critiqué le projet de loi sur plusieurs angles.

Toutefois, pandémie oblige, la mobilisation s’est surtout déroulée dans l’espace médiatique par le biais de plusieurs campagnes d’information et de sensibilisation. La plus importante étant menée par la FTQ, qui, avec l’aide du chanteur Daniel Boucher, a produit plusieurs publicités à la radio et sur internet pour leur campagne « Santé à rabais ». L’UTAM a pour sa part mise sur pied une campagne médiatique composée de 12 courts bulletins d’information à propos du projet de loi et la CSN a également produit une série de vidéos en lançant plusieurs appels à la mobilisation. De nombreuses critiques au projet de loi se sont aussi fait entendre dans les tribunes médiatiques traditionnelles.

En plus du monde syndical, il faut également souligner l’opposition de plusieurs groupes de femmes au PL59 en raison de ses nombreuses coupures juridiques dans des secteurs majoritairement féminins ainsi que son attaque frontale sur le droit au retrait préventif, et ce malgré les prétentions féministes du projet de loi en ce qui concerne ses dispositions en matière de violence conjugale au travail. Ces critiques sont d’ailleurs en partie endossées par le Conseil du statut de la Femme, qui a notamment déposé un mémoire et participé aux consultations parlementaires en recommandant poliment de « nombreuses modifications » au projet de loi.

« Mobiliser » tant bien que mal en pleine pandémie

À l’heure où les rassemblements sont interdits et où un grand nombre de personnes à descendre dans la rue sont celleux qui ne croient pas en l’existence de la pandémie, il n’est pas difficile d’imaginer les difficultés de mobilisation que rencontre le monde syndical.

Pour plusieurs, le PL59 est un projet de loi qui semble tomber drôlement à point pour le ministre Boulet et la CAQ, alors qu’une perspective de mobilisation syndicale massive est gênée par la pandémie. Mobilisation qui aurait facilement pu être aussi grosse qu’en 2015 vu l’unanimité du monde syndical face au projet de loi. Et même s’il ne faudrait pas leur prêter de mauvaises intentions, certains ont mentionnés une volonté d’en finir rapidement du côté du ministère en voyant les trois minces jours d’audiences parlementaires accordées à une réforme aussi exhaustive de lois qui, lors de leurs implémentations il y a 35 à 40 ans, en avaient nécessités dix ou plus.

Peu auraient pensé un jour avoir à faire de la mobilisation syndicale en ayant que très peu sinon pas de possibilités de rassemblements physiques et force est de constater que la quasi-absence de mobilisation physique et de manifestations contre le PL59 a eu un effet considérable sur les moyens de mobilisation qui force les centrales à devoir se réinventer.

Et même si elles sont essentielles à la mobilisation, nous découvrons en ce moment qu’il y a bien une limite à ce qu’une campagne publicitaire seule peut faire en termes de contestation syndicale.

Deux employés des centrales nous ont témoignés des difficultés de mobilisation en temps de pandémie.

« Écoute, je dois avouer que la pandémie nous a désemparé.es et nous désempare encore souvent même si on a adapté notre mobilisation.
Au début de la pandémie, tout le monde voulait faire des webinaires et des évènements Zoom, et c’est bien beau, mais il faut s’avouer que les webinaires, ça ne fait pas grand bruits et que ceux qui y participent sont, pour la plupart, déjà convaincus.
Après je pense que si on revoit nos façons de faire ça peut marcher. Je vais être honnête, avant la pandémie, les centrales n’utilisaient pas les réseaux sociaux à leur plein potentiel et la pandémie nous a forcés à nous améliorer dans ce domaine-là.
Par exemple, on avait prévu manifester en face des bureaux de circonscription caquistes à la déposition du projet de loi et, évidemment, la deuxième vague est venue mettre un terme à cette action-là. Alors on a remplacé ces manifestations-là par des selfies que les militants prenaient en face des bureaux de circonscription avec les revendications de la FTQ en main et je dois dire qu’on avait sous-estimé la portée que ça pouvait avoir parce que tous ces selfies-là ont suscité presque 240 000 interactions sur les réseaux sociaux.
Un autre exemple, dans notre campagne pour le réseau public plus d'actions vont se faire des choses avec des voitures pour avoir la distanciation.
Je dois dire aussi que notre campagne publicitaire, elle a marché en grande partie parce que la FTQ a quand même un gros budget publicitaire donc je peux imaginer que ça ne doit pas être évident dans les plus petites centrales.
Et évidemment, le danger de la pandémie c’est que les gens arrêtent de se mobiliser à certains endroits donc il faut trouver des nouveaux moyens de mobilisations pour éviter ça. »

- Organisatrice à la FTQ

« Dans l'état actuel des choses, la mobilisation est salement entravée par la pandémie. Par exemple, au conseil central on a même pas pu imprimer notre matériel d'information parce que la plupart des syndicats n'ont pas accès à leurs locaux et ceux qui y ont accès n'ont pas le droit de distribuer de matériel. On a fait la première partie de la job qui peut se faire virtuellement (analyse, tournée de syndicats, production de matériel et diffusion d'information, assemblée générale, sortie média) mais là on est pas mal bloqué... il y a des limites à la mob virtuelle.
L'affaire, concrètement, c'est que les rassemblements sont interdits, les déplacements sont découragés et la circulation dans les lieux de travail découragée (pour de bonnes raisons là). Ça complique pas mal les choses »

- Salarié de la CSN